Veille réglementaire ECSR
Restez conforme avec les dernières réglementations du secteur.
Durée
4 jours (28 heures)
Prix
2 600€ par personne
Format
Groupe de 4 - 8 personnes
Certification
Attestation de fin de formation "Veille Réglementaire Expert"
Description de la formation
Cette formation de 4 jours vous arme pour maîtriser l’environnement réglementaire complexe des ECSR. Vous apprendrez à mettre en place un système de veille proactif, à interpréter les évolutions législatives (REMC, CPF, Qualiopi), à préparer et réussir vos audits, et à intégrer la conformité au cœur de votre stratégie d’entreprise. Ne subissez plus la réglementation, faites-en un avantage concurrentiel.
Prérequis
- Public cible : Gérants d’auto-écoles, référents qualité, et toute personne impliquée dans la conformité réglementaire et la certification Qualiopi.
- Niveau requis : Connaissance du cadre réglementaire de base des ECSR. Une première exposition à la démarche Qualiopi est un avantage.
- Compétences techniques : Savoir effectuer des recherches sur Internet et utiliser des outils de curation de contenu (ex: agrégateurs de flux RSS, alertes Google).
- Matériel : Ordinateur portable avec connexion Internet.
Composition de la formation
Objectifs pédagogiques
- Construire un système de veille réglementaire automatisé et personnalisé.
- Maîtriser les exigences du label Qualiopi et préparer son audit de surveillance.
- Interpréter les impacts des nouvelles lois sur son organisation (contrats, affichages, etc.).
- Mettre en place les procédures de gestion documentaire et de traçabilité exigées.
- Animer la démarche qualité au sein de son équipe.
Modalités de formation
Format : Adaptable selon vos besoins
- À distance : Via visioconférence (Zoom/Meet), synchrone avec enregistrement fourni
- En entreprise : Chez vous, avec déplacement de la formatrice
- Mixte : Combinaison des deux modalités
Horaires : À définir ensemble (généralement 9h-17h avec pauses)
Accessibilité : Pour les personnes en situation de handicap, nous adaptons les modalités (supports adaptés, pauses, aménagements techniques). Contactez-nous pour discuter de vos besoins :
Contenu détaillé
- Matin : Identifier les sources fiables d’information (Legifrance, Sécurité Routière, OPCO Mobilités).
- Après-midi : Créer des alertes automatisées (Google Alerts, Feedly) et un tableau de bord de suivi.
- Matin : Décryptage des 32 indicateurs et des niveaux attendus pour l’audit de surveillance.
- Après-midi : Atelier pratique : préparer son plan d’action et collecter les preuves.
- Matin : Le Référentiel pour une Éducation à une Mobilité Citoyenne (REMC) et ses implications pédagogiques.
- Après-midi : Le Contrat-type, l’affichage obligatoire, et la gestion des données personnelles (RGPD).
- Matin : Mener un auto-diagnostic et identifier les non-conformités.
- Après-midi : Mettre en place un plan d’amélioration continue et préparer les éléments de communication pour l’audit.
Modalités d'évaluation
- Cas pratiques : Analyse de situations réglementaires complexes (ex: mise à jour du règlement intérieur, gestion des données personnelles des élèves) et proposition de solutions conformes.
- Création d’un système de veille : Chaque participant mettra en place son propre tableau de bord de veille en utilisant les outils présentés.
- Audit de conformité simplifié : Les participants réaliseront un mini-audit de leur auto-école (ou d’une étude de cas) sur 5 indicateurs Qualiopi clés.
- Plan d’action : Sur la base de l’audit, ils devront proposer un plan d’action pour corriger les non-conformités identifiées et communiquer efficacement les changements en interne.
- Attestation de fin de formation : Elle atteste de la capacité à mettre en place un processus de veille réglementaire structuré, à interpréter les évolutions légales et à garantir la conformité de l’organisme avec les exigences Qualiopi.
Support post-formation
- Accès à une base documentaire de modèles (procédures, registres, etc.).
- Revue de votre plan d’audit interne par le formateur.
Inscription et process
- Évaluation des besoins : Entretien téléphonique gratuit (30 min) pour comprendre votre contexte
- Proposition personnalisée : Devis adapté à votre situation
- Confirmation : Signature de la convention de formation
- Préparation : Envoi des accès et des supports avant la formation
- Formation : Déroulement selon les modalités convenues
- Suivi : Support post-formation pendant 3 mois

Informations générales
- Durée : 4 jours (28 heures)
- Tarif HT : 2 600€
- Participants : 4 - 8 personnes
- Financement : OPCO EP + CPF (jusqu'à 100%)
- Niveau requis : Avancé
- Public : Gérants d'auto-écoles, responsables qualité, référents Qualiopi
- Format : À distance (classe virtuelle) ou en présentiel
- Certification : Attestation de fin de formation "Veille Réglementaire Expert"
- Formateur : Sandrine MOUËZA
- VOIR LE PROGRAMME DE FORMATION


